Inspirations
Le mécanisme existant du "1% artistique" dans les constructions publiques
La proposition de "2% pour 2 degrés" de l'Institut Rousseau
Différentes initiatives venant du monde du logiciel libre ou d'institutions :
Initiatives
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Focus sur l'initiative Copie Publique
L'initiative Copie Publique consiste en la description d'un mécanisme d'allocation puis de redistribution de fonds à des projets open source, qu'une entreprise peut librement choisir de mettre en oeuvre à condition d'en respecter la forme et l'esprit.
Le système proposé par Copie Publique n'est pas une caisse partagée par plusieurs entreprise : chaque entreprise choisissant d'adopter le mécanisme Copie Publique abonde seule à son propre fonds, sur la base d'une assiette annuelle qu'elle choisit et rend publique. Une entreprise peut ainsi consacrer par exemple 1% de son CA, ou 3% de ses excédents nets de gestion, ou encore un montant fixe par an. La seule condition est que la règle soit claire, transparente, et permette d'abonder au fonds de façon récurrente.
Différents aspects du mécanisme Copie Publique sont intéressants à souligner, notamment ceux relatifs au processus de sélection des projets soutenus qu'a choisi l'entreprise Code Lutin et aux dynamiques que ce processus engendre :
Le choix des projets soutenus se décompose en 2 phases en parallèle, partageant en deux enveloppes disctinctes la somme à redistribuer initialement :
- une phase collective, visant à identifier et choisir un nombre réduit de projets grâce à un "appel à candidatures" : les candidats envoient un descriptif du projet pour lequel ils demandent un soutien, et précisent également leurs besoins. Le collectif en choisit entre 1 et 3, suite à la mise en place d'un jury.
- une phase plus individuelle, où chaque salarié.e a la possibilité de redistribuer une enveloppe à un ou plusieurs projets de son choix (issus de l'appel à candidature ou non). Cette phase permet de soutenir davantage de projets de tailles plus modestes.
Tou.te.s les salarié.e.s de l'entreprise se mobilisent durant le processus d'identification, d'évaluation, de sélection, et de rétribution des projets à soutenir. Chaque personne - indivuellement ou collectivement - peut ainsi contribuer activement au soutien de projets libres tiers, liberté qui n'existe pas dans n'importe quelle entreprise.
Suite à l'appel à candidature, un des moments décrit comme des plus enthousiasmants est celui de la rencontre (présentielle ou en visio) avec les candidats. Cette étape permet aux membres de l'entreprise de découvrir des individus et des technologies originales, de manière directe en conservant la dimension humaine et sociale des projets.
Un chaleureux merci aux membres de Code Lutin avec qui l'auteur a pu échanger à Nantes, et qui ont pu décrire avec précision et passion leur intiative Copie Publique
Focus sur la licence "post-open"
La licence Post-Open proposée par Bruce Perens consiste à rendre contractuellement obligatoire pour les companies générant plus de 5 millions de USD$ par an utilisant et/ou modifiant le code source de : soit reverser le code sous la même licence ("POST-OPEN OPERATING AGREEMENT"), soit établir un contrat de rémunération pour des personnes ou entités chargées de maintenir ou améliorer le code source ("POST-OPEN PAID CONTRACT").
Les captures d'écran utilisées dans cette page sont extraites de cette vidéo de Bruce Perens. Un autre video de 2024 donne quelques informations supplémentaires.
Un chaleureux merci à Bruce Perens avec qui l'auteur a pu échanger longuement sur ces sujets.
Extrait de l'article 3.2 (PAID CONDITIONS) du draft de la licence post-open
a) The end-user revenue through all legal entities in which YOU have ownership exceeding 5% or equivalent control without ownership exceeds USD$5 Million anually. End-user revenue is all money or other value collected from customers, including the financial value equivalent of any non-monetary remuneration such as barter or the grant of rights or privileges.
b) You provide, for remuneration, any work in the POST-OPEN COLLECTION to others, other than PERSONAL USE, or perform that provision at the order of another legal entity that receives remuneration for it. This includes (but is not limited to) provision of the work as a service; or inclusion of the work in a product that is sold, for example software that is sold or sale of a device containing the WORK.
c) You make MODIFICATIONS to any WORK in the POST-OPEN COLLECTION without performing one of these actions (you may perform both):
I) You enter into the POST-OPEN OPERATING AGREEMENT and make a PUBLIC
RELEASE of the MODIFICATION.
II) You enter into the POST-OPEN PAID CONTRACT.