Scénarios

Un mécanisme simple

Approche contractuelle

Différentes approches selon des acteurs publics ou privés

Grille argumentaire pour les contributeurs financiers

	PUBLIC	PRIVE
CONTRIBUTION	2% du montant de chantiers numériques	Selon le type et la taille de l'entreprise : x % des revenus annuels récurrents x % des excédents de gestion / bénéfices annuels x € annuellement par développeur somme fixe par an
OPTIONS	Convention ponctuelle Convention pluri-annuelle Conventions par projet (ou) avec une administration	Convention ponctuelle ou pluri-annuelle Dons Promesse de dons
CONTRACTUALISATION	45% du don : fléchage par la structure vers un ou plusieurs communs 45% du don : fléchage par OGC vers un ou plusieurs communs 10% du don : frais de gestion de l'OGC
CONTREPARTIES	Assurance de maintenance de communs critiques Labellisation Encapacitation des équipes Choix par structure de flécher vers des communs Choix par structure de préciser certains mécanismes de rétribution (clés de répartition) Défiscalisation (si structure privée)
GESTION	Transparence de l'OGC et participation à sa gouvernance Rapports automatiques sur l'utilisation des dons Gestion en ligne des contrats de contribution Automatisation des démarches administratives Certificat pour défiscalisation (pour structures privées)