L'intérêt du droit d'auteur pour soutenir l'économie des communs

Les communs numériques sont des oeuvres collectives ou de collaboration

Les commoners sont des auteur.e.s

Contribuer peut être reconnu comme un travail

La gestion des droits d'auteurs libres demande une structure mutualisée

L'économie des communs numériques est singulière et très diversifiée

Utiliser le droit existant et communautaire comme levier

Apprendre des expériences économiques et juridiques passées

Les communs numériques sont des oeuvres collectives ou de collaboration

Le numérique est une industrie culturelle, au même titre que l'édition, le cinéma ou la musique
Les communs numériques (logiciels, bases de données) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit

Les contributeurs et/ou initiateurs de communs numériques peuvent être considérés comme des auteurs ou co-auteurs (cf URSSAF Limousin)
La notion d'auteur est encadrée juridiquement en France : un auteur de logiciel libre conserve des droits patrimoniaux vis-à-vis de son oeuvre
Une oeuvre libre / commun numérique est potentiellement une oeuvre collective ou de collaboration (d'où la notion de co-auteur)

Contribuer à un logiciel ou à une base de données est une activité à haute valeur ajoutée
On peut cumuler le fait d'être auteur et avoir une activité salariée
Une oeuvre libre peut être développée par un salarié au sein d'une entreprise
- L'auteur reste le salarié (une personne morale ne peut pas être auteur)
- L'entreprise est titulaire des droits, sous condition que cela soit précisé dans un contrat de cession de droits d'auteurs
- Cas particulier des fonctionnaires développant des communs dans le cadre de leurs fonctions.

Tout comme cela a été le cas dans le domaine de la musique ou de l'édition, il est en pratique impossible pour un auteur particulier de faire lui-même :
- le suivi de l'ensemble des modes d'exploitation de ses oeuvres
- la défense de ses droits auprès des diffuseurs
Les nouvelles oeuvres libres sont initiées par des personnes physiques, parfois en tant que salarié dans des entreprises mais pas toujours.

"Un logiciel est libre lorsqu'il est payé"

Une oeuvre libre n'est - en première approximation - pas destinée à directement recevoir de revenus d'exploitation, l'une des spécificités des communs numériques est leur gratuité dans leur exploitation et leur diffusion.
Les flux financiers liés à la production d'un commun numérique ne peuvent se trouver qu'en amont de leur publication

Une licence libre ne signifie pas que l'auteur n'a plus de droits, or :

quelle entité existe-t-il pour défendre ces droits ?
quand bien même y aurait-il une entité pour défendre ces droits il n'y a pas clairement de flux financiers fléchés en vue de leur soutien, mais au contraire une jungle de modèles économiques différents

Il est nécessaire de défendre et promouvoir les personnes / auteurs, leur proposer un modèle de revenus, pour inciter les personnes à contribuer à des communs numériques et surtout d'en tirer des revenus (en partie ou totalement)
Il existe déjà et il y a eu des expérimentations / propositions d'évolution de la loi (licence globale, revenu universel, ...), mais ces propositions n'ont pas toujours connu de succès et/ou sont encore peu opérationnelles
Plutôt que chercher à ajouter à la loi et à la réglementation il est possible de s'appuyer sur le droit existant, de s'inspirer d'exemples historiques divers tels que la redevance copie privée, la création d'organismes de gestion collective comme la SACEM ou la SACD, ou encore de la notion d' "exception culturelle" à la française