Collecte et redistribution
Distinguer oeuvre, auteur, diffuseur, et éditeur
Une approche de type "marché biface"
La notion de contrats de rétribution pour intégrer les particularités des parties prenantes
Notions principales
Les parallèles avec les autres industries culturelles sont les suivants :
- Oeuvre (individuelle ou de collaboration) : 1 logiciel libre (=== 1 chanson)
- Auteur : 1 développeur / designer (=== 1 artiste)
- Diffuseur : 1 entité/administration déployant un logiciel libre( === 1 radio)
- Editeur : 1 entreprise privée développant un produit libre (=== 1 maison de production)
Mécanisme général
- Auteurs : il faut que les auteurs s'inscrivent, et qu'il déclarent à quelles oeuvres libres ils contribuent
- Oeuvres : il faut un catalogue d'oeuvres (lociels libres, BDD libres) sur lesquelles on peut avoir un suivi des contributions
- Diffuseurs : il faut qu'ils déclarent quelles oeuvres ils diffusent, et qu'ils contribuent financièrement à une caisse commune (via des conventions). Cette contribution peut être imaginée de différentes manières, cumulativement :
- cotisations
- et/ou contribution forfaitaire
- et/ou contribution forfaitaire par commun
- et/ou indexation sur un budget alloué à du développement de communs
Répartition des fonds collectés
A1/ Processus côté diffuseurs de communs
Est considéré comme diffuseur une entité morale ou physique prête à verser volontairement une somme afin de rémunérer les auteurs et co-auteurs d'un ou plusieurs communs
Un diffuseur signe un contrat de rétribution aux communs avec l'OGC, l'OGC s'engage à redistribuer les montants volontairement versés par le diffuseur.
Le contrat porte sur un montant de contribution volontaire sur un ou plusieurs communs, voire sans commun particulier, le tout sur une période donnée
Ce contrat peut porter des clauses et règles de redistribution
Le contrat est alors ventilé par montants alloués par année et par commun
Tous les contrats et leurs montants associés sont agregés par commun, cela constitue un fonds par commun (et par année)
A2/ La notion de contrats de rétribution
En amont - c'est-à-dire vis-à-vis des contributeurs financiers (processus A/) - il serait possible d'associer à chaque contribution financière des contrats de rétribution précisant les différents emplois des sommes, les conditions et règles de redistribution, ainsi que les parts allouées à des communs spécifiques ou au contraire sans fléchage précis.
On pourrait imaginer qu'à chaque contribution financière puisse être associé un contrat précisant :
- une ou plusieurs parts fléchées sur un/des communs choisis par le contributeur / diffuseur, en raison de son intérêt direct à en déléguer la maintenance pour le bon fonctionnement de ses propres services.
- une part plancher sans fléchage, en vue d'une redistribution choisie par l'OGC sur d'autres communs "low level" ou à faible visibilité (part qui pourrait par exemple être reversée à des entités telles que Thanks.dev ou équivalent).
B/ Processus côté auteurs de communs
Un.e auteur.e s'enregistre à l'OGC en précisant à quelles oeuvres/communs il contribue
Un contrat de cession/gestion de ses droits d'auteur est etabli entre l'OGC et l'auteur
Ses contributions à des communs sont calculées et enregistrées au cours de l'année, commun par commun
En fin d'année ses contributions permettent de calculer le montant de la rétribution qui lui est allouée, commun par commun, en fonction du fonds associé et des règles de redistribution
L'OGC établit sa déclaration de droits d'auteurs auprès de l'URSSAF et transmet à l'auteur la preuve de déclaration
Nota : le processus côté auteur.e.s est celui qui demande à être le plus rapide et automatisé possible afin d'éviter toute lourdeur administrative et coûts exponentiels de gestion.
C/ Cas particulier des éditeurs de communs numériques
Un éditeur de communs emploie un.e ou des salarié.es, considéré.es comme les auteurs initiaux des communs édités
L'éditeur est considéré comme titulaire des droits d'auteurs de ses employé.e.s
L'éditeur permet la gestion des droits en son nom par l'OGC auprès de l'URSSAF
L'éditeur enregistre ses employé.e.s comme auteurs sur l'OGC
L'OGC calcule et déclare les rétributions aux auteurs comme en B/, avec la particularité d'enregistrer ces sommes à l'URSSAF au nom de l'éditeur aussi mais envoie les documents à l'éditeur