Pourquoi 2% de la commande publique ?
Un slogan simple
Des cadres réglementaires et juridiques existants
Des sommes acceptables sur des budgets de chantiers publics
Un mécanisme essaimable pour un passage à l'échelle
Faire prendre conscience des enjeux de souveraineté
Faire évoluer la place de l'acteur public dans le soutien aux communs
Un slogan et un mécanisme simple
L'ambition est d'atteindre certains ordres de grandeur en termes de montants collectés, que ceux-ci soient suffisants pour irriguer et consolider une économie industrielle des communs.
Cette ambition suppose donc de s'adresser à de nombreux interlocuteurs dans l'administration et dans le privé, ayant chacun des préoccupations, des métiers, des priorités ou des cadres d'action différents.
Afin de pouvoir généraliser le principe d'une collecte et d'une mutualisation pour le soutien aux communs, il est donc nécessaire de proposer à tous les commanditaires un mécanisme simple à comprendre d'emblée et simple à mettre en oeuvre, quel que soit leur rattachement administratif ou leur secteur d'activité.
Chiffres de cadrage et ordres de grandeurs
Panorama des grands projets SI de l'Etat Septembre 2023, source data.gouv.fr Soit un total de 3 625 millions d'euros environ
Conduite des grands projets numériques de l'Etat 2020, source Cour des Comptes Soit une moyenne de 343,631 millions d'euros / an entre 2016 et 2018
Prendre conscience des enjeux de souveraineté
Les outils libres situés dans les couches basses et peu visibles des différents services numériques mis en place par les pouvoirs publics posent des questions de criticité et de risques (voir la note du Quai d'Orsay) : sécurité, complexité technique, mises à jour, maintenabilité...
Le bon fonctionnement des outils "low level" peut être une dimension sous-évaluée lors des calculs de risques des chantiers numériques, chantiers qui ont parfois une dimension infrastructurelle (cloud souverain, données de santé, logiciel de paie des armées...).
Des outils "low level" parfois critiques peuvent être maintenus par des individus hors des frontières hexagonales, hors des compétences sectorielles des administrations commanditaires, et pourtant se révéler essentielles au bon fonctionnement des services mis en oeuvre (exemples de
cURLouopenSSL, ou celui de la librairiecore.js).
La place de l'Etat
L'Etat facilitateur des communs
Avant de jouer un rôle d'acteur ou producteur de communs, l'Etat peut endosser en priorité le rôle de garant du cadre pour la production de communs d'intérêt général par la société civile. Ce cadre est avant tout juridique et législatif (RGPD, RGAA, DMA...) mais le rôle de garant de ce cadre se joue également par des actions d'accompagnement et d'animation, comme le proposent déjà des acteurs publics tels que l'ANCT, l'IGN ou la DINUM.
L'Etat porteur d'une politique industrielle
L'Etat, mais également toutes les administrations annexes (agences) ou décentralisées (collectivités), peuvent soutenir l'économie industrielle et les emplois que représentent les acteurs privés produisant les communs, en pérennisant des modes de financements directs divers dont le "2% communs", en complément des autres modes de soutien historiques.
Un mécanisme de financement pérenne
Une alternative aux financements ponctuels (subventions, appels à projets, fonds ad hoc...)
Une prise en compte des ordres de grandeur nécessaires au soutien à une réelle économie des communs
Une capacité à "passer à l'échelle" : soit en jouant sur le pourcentage, soit en élargissant à d'autres secteurs que le numérique
Une mise en oeuvre à préciser
Le cadre réglementaire existant est-il suffisant ? Y a-t-il un risque juridique d'être accusé de distorsion de concurrence ?
Quels chantiers, dans quelles administrations partenaires, avec quels alliés, pour expérimenter dès maintenant ?
Quelle stratégie pour aller porter ce principe devant les décisionnaires dans l'administration ?
Quelques idées complémentaires
Commencer par le public, élargir au privé (ou partage de l'effort) : serait-il intéressant (pour des raisons politiques ou économiques) de décomposer le "2%" en "2% = 1% public + 1% privé" ? C'est-à-dire 1% de la commande publique en amont, et 1% du CA ou des factures des entreprises privées en maîtrise d'oeuvre ?
Mettre des chiffres en face des idées : évaluer quels sont les montants d'argent public actuellement dépensés en chantiers numériques pour établir une sorte de prévisionnel