Note de synthèse proposition Librery Fund
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Résumé
Mettre en place un fonds de dotation pour consolider l'open source et les communs numériques à la base de nos infrastructures européennes
Contexte et enjeux
Les logiciels libres et les communs numériques sont essentiels aux infrastructures y compris critiques (cybersécurité, IA, open data, services publics), toutes les infrastructures étant basées sur de l'open source pour 77% en moyenne et sujettes aux risques cyber.
Pourtant, le financement de l'open source repose sur des modèles d'affaire en général plus fragiles que les logiciels propriétaires, très sensibles aux phases de développement. On ajoutera ici que l'innovation, la maintenance et la mise à jour de ces briques ouvertes sont historiquement et structurellement supportées par un tissu très diffus d'acteurs et de petites entreprises. Enfin, le manque de structures juridiques et financières dédiées bloque l'accès des porteurs de projets ouverts aux investissements.
Cette dépendance structurelle à l'open source de nos infrastructures, ainsi que cette complexité technique et opérationnelle, s'imposent autant aux secteurs industriels qu'aux secteurs publics (national, santé et collectivités), souvent démunis quant à la maîtrise en profondeur de leur stack logicielle.
L’absence de soutien économique structuré, conséquent, et surtout adapté au secteur stratégique qu'est l'open source en France et en Europe met en péril notre capacité d'indépendance technologique et l’innovation ouverte en général, alors qu'y réside un potentiel d'innovation et d'emploi gigantesque, au profit de tous les citoyens.
Librery Fund
Un fonds de dotation d’intérêt général (non lucratif, sur fonds uniquement privés, dons déductibles de 60% en IS à 66% en IR), fonds mixte (opérateur et distributeur), permettant de financer durablement des projets open source en fonction des besoins, et en particulier de rémunérer directement les contributeurs (via le droit d’auteur ou d'autres mécanismes plus habituels).
Le projet de ce fonds est porté par un collectif de professionnels du numérique ouvert, et cherche le soutien de différentes structures privées et d'agents du service public sensibles aux problématiques de l'open source : libertés publiques, indépendance stratégique, sécurité, intérêt général, politique industrielle...
Les particularités de ce fonds de dotation sont :
- Dons semi-fléchables : 50 % alloués par le donateur, 50 % par un comité scientifique, selon des axes et des projets définis comme stratégiques
- Gouvernance collective, paritaire, et transparence statutaire de l'emploi des dons en accord avec les principes d'intérêt général
- Viser la mise en place d'une économie pérenne pour la maintenance et l’innovation dans l'open source
- Vise des donateurs issus de l'industrie tech : investisseurs, IA, data, cyber, sous-traitance chantiers publics...
Objectifs et impacts
- Reverser à des projets open source d'intérêt général, portés par des organisations publiques ou privées à but non lucratif et à leurs contributeurs
- Consolider et assurer la continuité des infrastructures numériques essentielles (open source, standards, cybersécurité), notamment pour les systèmes informatiques des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) dans le sillage de l'initiative EuroStack
- Garantir un financement récurrent pour être complémentaire aux appels à projets ou autres initiatives sur fonds publics (AAC, NGI, Sovereign Tech Fund, Prototype Fund...)
- Aider à identifier des besoins critiques, type failles de sécurité, mises à jour, accessibilité, transparence des algos...
- Sensibiliser et inciter les sous-traitants des opérateurs publics à abonder à ce fonds
- Renforcer les capacités technologiques de la France et de l’Europe selon plusieurs axes : open data, open LLM, open cyber, open science, open education, public services, open media, open social, open standards, open culture, open commons.
- Développer le potentiel d'innovation des acteurs du libre en tant que politique industrielle et dans leur capacité à créer de la valeur, de l'attractivité et de l'emploi
- Une visibilité à l'échelle européenne, en adéquation avec les priorités de l'union.
- Un levier diplomatique (soft power) nouveau lors de négociations internationales sur les questions tech, aujourd'hui dominées par les grands groupes extra-européens
Prochaines étapes
- Structuration juridique et opérationnelle (cf site)
- Mobilisation des acteurs publics et privés (banques, industries tech, institutions...)
- Objectif initial 1ère année : 10 millions € en donations
- Premiers financements et projets pilotes au 1er janvier 2026
Créer le Librery Fund, ce serait investir durablement dans l'indépendance numérique et l'intérêt général à l'échelle européenne
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